1. Modifications et notifications

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et politique en matière de Données personnelles. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Lexique

Données personnelles : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. Nom, prénom, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence…).

Destinataires : Personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

Finalité d’un traitement : Objectif principal d’une application informatique de Données personnelles. Exemples de finalité : gestion des recrutements, enquête de satisfaction, envoie de newsletter, etc.

Géolocalisation : Technologie permettant de déterminer la localisation d’un objet ou d’une personne avec une certaine précision. La technologie s’appuie généralement sur le système GPS ou sur les interfaces de communication d’un téléphone mobile. Délégué à la protection des données (DPO) : Personne désignée par l’association pour coordonner la politique de protection des données et assurer sa conformité avec les règlements en vigueur.

Traitement de Données personnelles : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)

Transfert de Données : Toute communication, copie ou déplacement de Données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

Utilisateurs : Internaute se connectant et naviguant sur nos Sites, nos site prestataires ou nos réseaux sociaux le cas échéant.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Site internet

La structure générale du site ainsi que tout son contenu sont la propriété exclusive de Pro-Animaux, sauf iconographie de présentation générique. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus mis à disposition sur le Site, par quelque procédé que ce soit (y compris le téléchargement, le screen scrapping), sans l’autorisation préalable et par écrit de Pro-Animaux est strictement interdite.

Liens

La reproduction, la copie, la duplication, le transfert ou la création de liens hypertextes vers, tout ou partie de l’information disponible sur le Site requiert l’approbation expresse préalable de Pro-Animaux. Pro-Animaux se réserve le droit d’exiger la suppression ou la désactivation de tout lien du Site d’un tiers contenant quelque information, sujet nom ou tout autre contenu inapproprié, grossier, diffamatoire, illégal, indécent ou toute information qui contrevient aux dispositions légales en vigueur, à un quelconque droit de propriété intellectuelle, de propriété, à la protection de la vie privée ou à des droits de publicité.

Responsabilité de Pro-Animaux

L’information, le contenu et les données disponibles sur le Site sont mises à disposition uniquement à titre d’information. Ils n’engagent pas la responsabilité de Pro-Animaux et ne constituent pas un conseil ou une offre. L’Utilisateur fait donc usage de l’information, du contenu et des données disponibles à ses propres risques et est seul responsable de celui-ci. Pro-Animaux met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur le Site mais ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte causée par l’incomplétude ou l’inexactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur son Site.

Quelles sont les données que nous collectons et quand?

En général, lorsque vous visitez le Site, nous collectons des informations telles que votre adresse IP et/ou des données concernant votre navigateur ou votre dispositif informatique

(langue d’affichage du Site, localisation, adresse IP, données de navigation et comportement sur le Site), lesquelles nous permettent ensuite de vous fournir un accès au Site et au

contenu pertinent. Il existe cependant des pages sur lesquelles vous pouvez fournir des Données personnelles supplémentaires pour vous inscrire ou nous contacter.

Ces données personnelles incluront les données que vous renseignez via le formulaire de contact et d’inscription à la newsletter.

4. Gestion des données personnelles

La personnalisation du Site internet

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles et les cookies pour adapter notre Site à votre profil. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation. Pour plus d’information et gérer vos cookies, rendez-vous à la section « Cookies ».

Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées ?

Nous ne conservons pas les données techniques (adresse IP, information sur l’appareil) recueillies lorsque vous visitez le Site. Si vous vous inscrivez pour recevoir nos messages, nous conserverons vos informations jusqu’à ce que vous vous désinscriviez, après quoi nous ne conserverons que les informations qui nous permettront de respecter votre préférence de désabonnement.

Qui sont les Destinataires de vos Données personnelles?

Vos données sont partagées au sein de l’association Pro-Animaux seulement. Seuls les membres de l’association qui en ont expressément besoin y ont accès dans le strict cadre des Finalités ci-dessus. En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers à des fins de marketing en dehors de l’association. 

5. Prestataires utilisés

Pour remplir certaines fonctions en notre nom, nous sommes susceptibles d’utiliser un des services tiers, notamment ceux listés ci-dessous. Les données sont donc susceptibles d’être

traitées en dehors de l’Union Européenne.

Google Analytics : nous permet de suivre les statistiques d’utilisation du Site internet de façon anonyme. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

Mailchimp : Service d’envoi de newsletter que nous utilisons. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Segment veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

Google form : Service en ligne permettant de créer des formulaires. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google form veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

HelloAsso : Service en ligne de collecte de dons pour les associations. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de HelloAsso veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

Google Workspace : Service de stockage et de collaboration. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google Workspace veuillez consulter leur Politique de confidentialité. Nous prendrons les mesures raisonnables pour garantir que ces fournisseurs de services respectent la confidentialité de vos Données personnelles et n’utilisent vos Données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions et non à d’autres fins.

OVH : Service en ligne d’achat et de gestion de noms de domaine et services associés. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité d’OVH veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

Mailchimp : Service en ligne de création et d’envoi de newsletters avec gestion de contacts. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Mailchimp veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La sécurité de vos Données personnelles est essentielle à nos yeux. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, la

mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en oeuvre. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet ou par courriel n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous

fassions de notre mieux pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations transmises via le Site ou par courriel. Toute transmission est exécutée à vos propres risques. Dès réception de vos informations, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données personnelles.

6. Politiques de cookies

Soucieux de vous apporter plus de services et de contenus personnalisés pour mieux vous satisfaire, le Site Possible utilise des cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du Site, nous pouvons être amenés à utiliser la fonctionnalité des “cookies” proposée par votre navigateur internet.

Des cookies sont des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) enregistrées dans des fichiers textes. Ces cookies sont stockés et utilisés pour enregistrer des données non personnelles et d’autres personnelles concernant votre utilisation du Site. Les cookies peuvent être soit permanents (et rester après que vous vous soyez déconnectés pour être utilisés lors de vos prochaines visites sur nos Sites) ou temporaires (et disparaître après votre déconnexion de notre Site internet).

Les cookies sont installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est

susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience sur le Site Possible, à travers par exemple :

• Reconnaître que vous vous êtes déjà connectés sur notre Site, sauvegarder vos informations et vous permettre de les changer au fur et à mesure

• Adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal 

• Analyser le trafic et les données sur le Site pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec celui-ci

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander des informations quant aux traitements de vos Données personnelles.

Droit de rectification

Si vos Données personnelles sont altérées ou inexactes, vous êtes en droit de nous demander de les rectifier. 

Droit de s’opposer au traitement

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles pour ses propres intérêts légitimes. Nous prendrons en compte votre opposition et déterminerons si le traitement de vos données vous porte injustement atteinte d’une façon qui nous force à y mettre fin. Vous pouvez également vous opposer à l’envoi de messages en cliquant sur « se désinscrire » en bas de l’email concerné. Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos Données personnelles lorsque la loi nous oblige à l’effectuer.

Droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles dans le cadre défini par la législation.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander le transfert direct de vos données personnelles dans le cadre défini par la législation. Lorsque cela est techniquement possible, nous assurerons le transfert de vos données personnelles.

Droit à l’oubli

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données personnelles si :

Nous n’en avons plus besoin à leurs fins originales conformément à la finalité originale de collecte ;

• Vous retirez votre consentement à ce que nous les traitions ;

• Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données pour nos propres intérêts légitimes ou pour vous envoyer des messages commerciaux personnalisés ;

• Ou dans d’autres conditions définies par la législation

7. Délégué à la protection des données (DPO)

Pro-Animaux désigne au moins une personne déléguée à la protection des données, joignable par mail à contact@pro-animaux.fr. Celle-ci a pour mission :

• D’informer et de conseiller Pro-Animaux sur la protection des données 

• D’être le point de contact de la CNIL et de toute personne concernée par la protection des données

• De contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données

8. Loi applicable et validité 

L’utilisation du Site ainsi que ses Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La nullité de l’une ou l’autre des mentions ci-dessus n’altère en rien la validité des autres dispositions de celles-ci.